1 Hype

Lors de l’acquisition d’un crédit à la consommation, les souscripteurs doivent signer un contrat spécifique. Ils ne sont toutefois pas les seuls à apposer leur signature sur le document, le créditeur étant également concerné. Le contrat de crédit est indispensable pour débloquer le prêt attribué au contractant. Aucun paiement ne pourra être effectué avant que celui-ci ne soit signé. Par ailleurs, le contrat inhérent à un prêt affecté n’entrera en vigueur que lorsque le bien acquis est livré. Un contrat de dette à la consommation comporte des mentions obligatoires. Le candidat au prêt ou au rachat de credit portera une attention particulière au contenu de son contrat avant de le signer. Plusieurs éléments devront être pris en compte. Prêt revolving, affecté, un crédit-bail ou encore une location-vente, tous devront être bien définis. Seront également mentionnées, les coordonnées complètes et précises de l’emprunteur. S’il a recours à un garant, celui-ci devra également fournir des informations personnelles. Aussi, celles du prêteur figureront dans le document.

Une clause se rapportera au montant emprunté et au TAEG. Ces derniers sont importants dans la mesure où ils déterminent le mode de remboursement et les mensualités. Le débiteur devra vérifier que le taux appliqué est bien celui qui a été choisi. Il peut s’agir d’un taux variable, ou d’un taux fixe. Les établissements financiers requièrent des garanties de la part des emprunteurs. Elles représentent pour eux une sécurité de paiement. Si des incidents surviennent, le taux de pénalité en cas de retard devra également être défini avec précision. Il en est de même pour les différentes procédures suite à une rétractation ou encore pour cause de litige ou de réclamation. Les législations codifiant le contrat de rachat de prêt à la consommation fait partie de la loi votée le 21 juin 1991. Auparavant la signature de l’emprunteur suffisait. Aujourd’hui, il doit d’abord écrire qu’il a bien « lu et approuvé (pour la somme empruntée à rembourser) ». La fin du contrat sera également mentionnée.