Lorsqu’une entreprise à Ixelles est possesseur d’un bien (surtout immobilier), elle est normalement redevable de la taxe sur la propriété foncière. De même, quand elle loue la domaine et qu’elle se charge du règlement de la taxe selon le contrat de bail, elle se trouve dans l’obligation de la payer. Cet article vous donne une explication détaillée concernant l’enregistrement comptable de la taxe foncière.

Déroulement de la comptabilisation de la taxe foncière quand la société est propriétaire de l’immobilier

Quand une structure se déclare être la propriétaire d’un immeuble passible d’une imposition foncière, elle est obligée d’effectuer la comptabilisation de l’écriture. Lors de la réception de l’avis du fisc, l’expert-comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles sera amené à débiter le compte 63512 sur les « Taxes foncières ». En contrepartie, il créditera le compte 447 relatif aux « autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Dans le cas le montant dû est entièrement réglé, l’opération comptable à réaliser se déroule de façon différente. À ce titre, le professionnel comptable se charge du compte débiteur 447 associé aux « autres impôts, taxes et versements assimilés » et de l’autre compte créditeur 512 lié à la banque ou parfois sur le compte de trésorerie de la société concernée.

Comptabilisation de la charge foncière quand la société est sujette d’une location d’un bien immobilier

Dans l’hypothèse où l’entité n’est autre que le locataire d’un immeuble, elle peut se charger de la taxe foncière en vertu d’un contrat de bail. Ici, c’est le bailleur c’est-à-dire le propriétaire du bien et en même redevable légal de l’imposition qui est bénéficiaire de l’avis.

La quittance sera comptabilisé au compte débiteur 614 « charges locatives et de copropriété » et au compte créditeur 401 « fournisseurs ». Pourtant, il se pourrait que le remboursement de la taxe auprès du propriétaire soit entièrement organisé. Dans ce cas, le comptable débitera le compte 401 propre aux fournisseurs et créditera le compte 512 concernant la banque.

Saisie comptable du rattachement de la contribution foncière au bon exercice

En général, l’imposition propre au bien immobilier dans la ville d’Ixelles tient compte de la situation globale de l’immeuble. Elle retient l’année civile tout entière et légalement due par le propriétaire du bien. L’avis de la charge foncière est émis en général durant le mois de septembre et doit être acquitté mi-octobre.

Une opération comptable un peu spéciale doit avoir lieu en vertu du procédé en fonction duquel la taxe doit être traitée pendant l’exercice. L’expert-comptable à Ixelles l’enregistre uniquement à la fin de l’exercice quand elle diffère de la fin d’année (31 décembre). En effet, il reste une charge à régler qui se comptabilise au débit au numéro de compte 62512 propre aux taxes foncières et compte 4486 au compte du crédit « Etat et charges à payer ».

Pourtant, le professionnel du chiffre à Ixelles doit contrepasser cette écriture lors de l’ouverture de l’opération comptable suivante. Dans ce sens, il débitera le compte 4486 associé à l’Etat et charges à payer et créditera le compte 63512 ou le compte 614 lié aux charges locatives et de copropriété.

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